Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.a-chacun-sa-silhouette.com, les informations suivantes :

ÉDITEUR

Le site www.a-chacun-sa-silhouette.com est la propriété exclusive de Mélissa Samuel, qui l’édite.

MELISSA SAMUEL (A CHACUN SA SILHOUETTE) au capital de 1200€ (fixe)

Téléphone : 06 83 27 08 48

Adresse : A CHACUN SA SILHOUETTE, PLACE DU VILLAGE D'EYGUIANS 3 PLACE DU VILLAGE 05300 GARDE-COLOMBE

Immatriculée au RNE (Registre National des Entreprises), Siret du siège social : 93943338900011

Numéro de TVA intracommunautaire : FR02939433389

Adresse de courrier électronique : [email protected]

Directeur de la publication : Mélissa Samuel

Contactez le responsable de la publication : [email protected]

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par

CLOUDFLARE, INC., demeurant au 101 TOWNSEND ST, 99404 SAN FRANCISCO

contact : +1 888 274 3482

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.a-chacun-sa-silhouette.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.a-chacun-sa-silhouette.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site www.a-chacun-sa-silhouette.com sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le propriétaire du site est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable, à demander via l’adresse e-mail : [email protected].

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.a-chacun-sa-silhouette.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités via ces liens et décline toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site www.a-chacun-sa-silhouette.com, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et à permettre des mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’être informé de la présence de cookies et éventuellement de les refuser, comme décrit à l'adresse suivante : www.cnil.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour

refuser les cookies, par exemple :

Sous Internet Explorer : onglet Outils / Options Internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur OK.

Sous Firefox : onglet Préférences / Vie privée et sécurité. Sélectionnez l’option de blocage des cookies souhaitée.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Menu Paramètres / Confidentialité et sécurité / Cookies et autres données des sites. Choisissez l’option de blocage.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.a-cahcun-sa-silhouette.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site en référence. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site www.a-chacun-sa-silhouette.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.vL'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par email au webmaster en référence ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD dans les MENTIONS LÉGALES.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.